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Comment protéger vos données en Europe ?

Comment protéger vos données en Europe ?

Par : Ron Kuper 1 décembre 2025

L’Europe débat actuellement de la nécessité de réduire sa dépendance aux fournisseurs de cloud américains, tels que Microsoft et Google. Notre plateforme HelloID Identity-as-a-Service (IDaaS) utilise également ces prestataires, c’est pourquoi ce sujet reçoit aussi beaucoup d’attention au sein de Tools4ever.

Cette souveraineté numérique est un sujet complexe. Avec les services cloud, les données peuvent non seulement se retrouver, sans que l’on s’en aperçoive, sur un serveur n’importe où dans le monde. Nous devons également composer avec des législations de différentes régions et de différents pays, qui peuvent fortement entrer en conflit. Un exemple bien connu est le CLOUD Act américain, Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, qui n’est pas conforme à la réglementation européenne sur la protection de la vie privée, le RGPD, Règlement général sur la protection des données.

La confidentialité des données n’est pas la seule question en jeu. La disponibilité des services peut également devenir une source de préoccupation. En mai 2025, sur instruction du gouvernement américain, les comptes de messagerie du procureur général de la Cour pénale internationale, CPI, ont été bloqués. Cette institution n’est pourtant pas établie aux États-Unis, mais à La Haye.

Notre souveraineté numérique européenne est un sujet de longue date. Cette discussion a toutefois gagné en priorité au cours de l’année écoulée en raison de l’agitation géopolitique. Dans ce blog, nous examinons de plus près les problématiques en cours et expliquons également comment nous les abordons en tant que fournisseur de services IAM.

Uitdagingen met de CLOUD-Act

Les défis du CLOUD Act

Précisons ce sujet en examinant les tensions entre le RGPD et le CLOUD Act. Le CLOUD Act prévoit que les autorités chargées de l’application de la loi aux États-Unis peuvent contraindre les entreprises technologiques américaines, par mandat ou assignation, à fournir des données clients. Cela vaut également pour les données de clients étrangers stockées sur des serveurs situés en dehors des États-Unis. Cette disposition entre directement en conflit avec les règles du RGPD. Celui-ci impose que les données des citoyens européens, quel que soit l’endroit où elles sont stockées dans le monde, soient conservées et traitées de manière confidentielle.

Les données à caractère personnel européennes ne peuvent être partagées avec d’autres parties que sur la base d’un fondement juridique clair. Celui-ci fait défaut lorsqu’un service américain adresse directement une demande à un fournisseur de cloud. Plusieurs accords ont toutefois été conclus entre les États-Unis et l’Europe afin de sécuriser les transferts de données de l’Europe vers les États-Unis. Leur succès reste limité :

  • Safe Harbor Privacy Principles, 2000-2015. Cet accord permettait aux entreprises américaines de déclarer qu’elles respectaient les règles européennes de protection de la vie privée alors en vigueur. En 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé cet accord dans l’arrêt Schrems I, en raison de préoccupations liées aux activités de surveillance américaines.

  • Privacy Shield, 2016-2020. Cet accord a remplacé Safe Harbor afin de protéger les droits des Européens et d’améliorer les échanges de données entre l’UE et les États-Unis. La Cour de justice de l’Union européenne a également fini par invalider cet accord. Dans l’arrêt Schrems II, elle a confirmé que le Privacy Shield était contraire au RGPD, en vigueur depuis 2018.

  • Le cadre de protection des données UE-États-Unis, 2023, succède au Privacy Shield afin de répondre aux objections formulées à son encontre. Ce nouveau cadre devrait en principe permettre de transférer légalement des données à caractère personnel européennes vers les États-Unis dans des cas spécifiques, avec des garanties suffisantes en matière de confidentialité et une supervision conforme aux normes de l’UE.

Bien que l’accord actuel constitue une amélioration, le débat se poursuit quant à savoir s’il offre des garanties suffisantes aux citoyens européens. En 2022, à la suite d’une étude, le Centre national de cybersécurité néerlandais, NCSC, a par exemple indiqué que « le risque que le gouvernement américain accède à des données européennes, y compris des données à caractère personnel, spécifiquement sur la base du CLOUD Act, est certes envisageable, mais également très faible en pratique ». Cela ne constitue toutefois pas une garantie et le CLOUD Act n’est naturellement qu’un exemple parmi les sujets qui créent des tensions entre l’Europe et les États-Unis.

Afhankelijk van Amerikaanse cloudaanbieders

Dépendance aux fournisseurs de cloud américains

Le problème est surtout qu’en Europe, il faut chercher pour trouver des organisations qui n’utilisent pas de fournisseurs américains. Dans une note d’orientation publiée en 2024, Clingendael indique que les « trois grands », Microsoft, Google et Amazon, détiennent ensemble 70 % du marché européen des fournisseurs de services cloud, CSP. Les quatrième et cinquième acteurs sont également américains, IBM et Oracle. Les fournisseurs européens ne représentent que 15 % du marché et proposent souvent des services spécifiques, tandis que les CSP américains fonctionnent comme des guichets uniques. Ils permettent d’acquérir un portefeuille complet de services et de fonctionnalités, depuis les services d’infrastructure jusqu’aux applications métier spécifiques. Par conséquent, de nombreuses organisations dépendent entièrement de ces services.

Strategie naar meer digitale soevereiniteit

Stratégie pour renforcer la souveraineté numérique

Les responsables politiques débattent donc des mesures nécessaires pour renforcer la souveraineté numérique européenne, et il s’agit naturellement aussi d’un sujet majeur pour les entreprises. La souveraineté numérique signifie que vous souhaitez contrôler vos données numériques, votre infrastructure et vos technologies. Vous souhaitez pouvoir décider vous-même où les données sont stockées, qui y a accès et quelles technologies sont utilisées.

Nous présentons ci-dessous certaines mesures, décisions et considérations que Tools4ever a mises en œuvre pour progresser vers une plus grande indépendance vis-à-vis des fournisseurs américains.

Société mère européenne

Tools4ever est une organisation privée néerlandaise et l’unique propriétaire de la plateforme HelloID et des données. Nous disposons d’une filiale américaine pour l’assistance locale aux clients, mais celle-ci est organisée comme une entité distincte qui n’a aucun pouvoir de décision sur la plateforme ni sur les données. Les autorités américaines ne peuvent donc pas nous contraindre directement, en tant qu’entreprise européenne, à remettre des données. Nous avons toutefois déjà indiqué que nous utilisons des fournisseurs américains, Microsoft et Google, qui relèvent donc du CLOUD Act.

Données et gestion physiquement situées en Europe

Afin de conserver autant que possible la maîtrise de nos données, Tools4ever utilise uniquement des centres de données situés dans l’EEE, Espace économique européen, pour ses clients européens. Principalement aux Pays-Bas, mais des données peuvent également être hébergées dans d’autres pays de l’EEE à des fins de sauvegarde et de redondance. Nous exigeons également de nos fournisseurs un respect strict de la réglementation RGPD. Ces exigences sont contractuellement établies lorsque cela est possible, nous contrôlons activement les certifications et faisons réaliser des audits.

Lorsque nous utilisons des fournisseurs de cloud américains, nous recourons à leurs services spécifiques « EU-only », qui garantissent le stockage des données sur des serveurs situés en Europe. La solution EU Data Boundary de Microsoft en est un exemple. Toutes les données à caractère personnel des clients de l’UE y sont traitées et stockées en Europe, y compris la plupart des données d’assistance et des journaux.

Grâce à cette « couche européenne », les prestataires concernés, tout comme nous-mêmes, cherchent à rester autant que possible en dehors du champ d’application direct du CLOUD Act. Il est toutefois important de comprendre qu’il s’agit toujours d’une zone grise juridique, comme c’est également le cas pour le Data Privacy Framework mentionné. Ce sont des mesures sérieuses, mais elles ne constituent pas des garanties.

Minimisation des données

C’est aussi pourquoi nous accordons une attention particulière à la minimisation des données. Dans le cadre du RGPD, ce principe signifie qu’une organisation ne peut pas traiter davantage de données que nécessaire pour atteindre les objectifs convenus. Un magasin de chaussures peut donc enregistrer la pointure d’un client, mais pas son niveau d’études. En appliquant ce principe avec rigueur, vous évitez que les fournisseurs américains stockent inutilement des données qu’ils pourraient ensuite devoir transférer dans le cadre d’une demande fondée sur le CLOUD Act.

HelloID utilise les données clients pour créer des comptes utilisateurs et attribuer des droits numériques. Il s’agit uniquement de données à caractère personnel élémentaires et générales, telles que le nom, la fonction ou le service d’une personne. Nous les utilisons notamment pour créer des noms d’utilisateur et le système détermine les comptes et droits dont chaque personne a besoin. Le système reçoit ces données depuis des systèmes sources, tels que l’application RH d’une organisation. Ces systèmes sources enregistrent souvent des données à caractère personnel beaucoup plus sensibles, comme les adresses personnelles, les données salariales et les données médicales. Les connecteurs HelloID sont développés et configurés de sorte que les données sensibles, qui ne nous sont pas nécessaires, ne soient jamais importées.

Sélectionner des fournisseurs européens

Nous réévaluons activement notre portefeuille de fournisseurs existant. La plateforme HelloID a été développée pour être aussi agnostique que possible, ce qui nous permet en principe de choisir différents fournisseurs pour chaque module fonctionnel. Nous devons toutefois rester réalistes. Il existe aujourd’hui des listes d’alternatives européennes aux logiciels et services américains, mais beaucoup de ces alternatives n’ont pas encore le niveau attendu en matière de fonctionnalités, de performances, de facilité d’utilisation ou de sécurité de l’information.

L’ensemble du marché est confronté à cette difficulté. L’administration fiscale néerlandaise a ainsi récemment annoncé que ses outils de bureautique allaient migrer vers Microsoft 365. Dans son explication adressée à la Chambre des représentants, le secrétaire d’État a indiqué que des alternatives européennes avaient également été étudiées, mais qu’« aucune des alternatives examinées ne peut offrir, dans un délai prévisible, le même niveau de fonctionnalité, de sécurité, de continuité et d’efficacité ».

Hoe data veilig houden in Europa aanpakken

Une attention sérieuse, sans précipitation

Cette approche est fréquente. La souveraineté numérique fait l’objet d’une réflexion sérieuse, mais les décisions hâtives ne sont pas judicieuses, notamment parce qu’il n’existe pas encore toujours d’alternatives pleinement équivalentes. Tools4ever adopte également cette approche. Nous avons choisi les fournisseurs actuels de manière très réfléchie et sommes satisfaits de la qualité de leurs produits et services. Comme notre plateforme traite en outre relativement peu de données sensibles, nous n’avons pas de raison d’accélérer davantage. Nous étudions néanmoins activement l’évolution des alternatives européennes potentielles.

Écrit par :
Ron Kuper