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À qui la directive NIS2 s'applique-t-elle et comment vous y préparer.

À qui la directive NIS2 s'applique-t-elle et comment vous y préparer.

Par : Arnout van der Vorst 8 juillet 2026

Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité a été adopté par le Parlement français. Ce texte transpose en droit français la directive européenne 2022/2555, mieux connue sous le nom de directive NIS2. Cette nouvelle législation vient remplacer et élargir les dispositions issues de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, qui transposait la précédente directive NIS1.

Qu'est-ce que la directive NIS2 ?

NIS2 signifie directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information 2. Cette nouvelle directive a été adoptée par l'Union européenne afin d'améliorer la cybersécurité et la résilience des services critiques dans les États membres de l'UE. Davantage de secteurs et d'organisations relèvent des règles NIS2, avec des exigences plus étendues en matière de gestion des risques, de notification des incidents et de supervision. La responsabilité des dirigeants est également établie.

Quand la directive NIS2 entre-t-elle en vigueur ?

Bien que l'échéance fixée par l'Union européenne soit passée depuis le 18 octobre 2024, l'entrée en vigueur officielle en France dépend de la promulgation de la loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, actuellement en cours d'examen au Parlement. Dès sa publication au Journal officiel, plus de 15 000 entités essentielles et importantes en France seront soumises à ces nouvelles obligations de cybersécurité (avec une période de transition accompagnée par l'ANSSI).

À qui la directive NIS2 s'applique-t-elle ?

La directive NIS2 cible les secteurs déjà couverts par la première directive NIS, ainsi qu'un certain nombre de nouveaux secteurs. La directive précise les secteurs soumis aux obligations et distingue 2 niveaux : les entités essentielles et les entités importantes.

Entités essentielles sont des organisations qui fournissent des services essentiels, tels que l'énergie, l'eau, les soins de santé, l'administration publique, les banques, etc. Les autres organisations, comme les prestataires de services numériques et les organisations qui exercent des activités sociales et économiques essentielles, relèvent souvent de la catégorie des entités importantes. La taille de l'entreprise est également prise en compte dans cette évaluation.

Avec l'élargissement de NIS2, les organisations de divers secteurs sont tenues de renforcer leur sécurité numérique. Selon la taille et le type d'activités de votre organisation, les exigences applicables aux entités essentielles ou importantes peuvent s'appliquer.

Vérifier si la directive NIS2 s'applique à votre organisation ?

Si vous souhaitez savoir si votre organisation doit se conformer à la législation NIS2, vous pouvez effectuer une auto-évaluation via ce lien afin de déterminer si votre organisation relève de la directive NIS2.

Quelles obligations la directive NIS2 impose-t-elle ?

Si NIS2 s'applique à votre organisation, alors :

  1. Votre organisation doit-elle s'enregistrer ? L'enregistrement peut être effectué directement en ligne via le portail officiel de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) - MesServicesCyber.

  2. Vous devez respecter les obligations de la législation néerlandaise.

Les entités essentielles comme les entités importantes doivent respecter les mêmes obligations de diligence et de notification. Les modalités de supervision diffèrent.

  • Obligation de gestion des risques (devoir de diligence) : la réglementation impose aux entités concernées de mener leur propre analyse des risques pesant sur la sécurité de leurs réseaux et systèmes d'information. Sur cette base, elles doivent mettre en œuvre des mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles appropriées et proportionnées — détaillées en France dans le Référentiel Cyber Français (ReCyF) élaboré par l'ANSSI — afin de garantir la continuité de leurs activités et de protéger leurs données (conformément aux articles 20 et 21 de la directive NIS2, relatifs à la gouvernance et à la gestion des risques).

  • Obligation de notification : les entités doivent signaler tout incident significatif à l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), qui assure à la fois le rôle d'autorité nationale de contrôle et de CSIRT national (via le CERT-FR) pour la France. Une alerte précoce doit être transmise dans un délai de 24 heures après avoir pris connaissance de l'incident, suivie d'une notification plus complète sous 72 heures. Sont concernés les incidents qui perturbent, ou sont susceptibles de perturber considérablement, la fourniture du service essentiel ou important, selon des critères tels que le nombre d'utilisateurs affectés, la durée de l'interruption ou l'ampleur des pertes financières potentielles.

  • Contrôle et supervision : les entités relevant du périmètre de la directive sont automatiquement soumises au contrôle de l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), désignée comme autorité nationale de contrôle en France. Cette supervision porte sur le respect de l'ensemble des obligations réglementaires, notamment la gestion des risques et la notification d'incidents. Les entités essentielles (articles 3 et 32 de la directive NIS2) font l'objet d'un régime de contrôle strict et proactif, exercé à la fois en amont (ex ante, via des audits ou inspections régulières) et a posteriori. Les entités importantes (articles 3 et 33) sont quant à elles soumises à un régime de supervision allégé, exercé uniquement a posteriori (ex post), par exemple à la suite d'un incident significatif ou lorsqu'un manquement à la réglementation est porté à la connaissance de l'ANSSI..

Responsabilité des membres de la direction ?

Un changement majeur introduit par la directive NIS2 réside dans la responsabilité directe des organes de direction des entités essentielles et importantes quant au respect de la réglementation. Ils doivent approuver explicitement les mesures de gestion des risques de cybersécurité, superviser leur mise en œuvre et en assumer la responsabilité en cas de manquement (conformément à l'article 20 de la directive). Afin de s'y préparer, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) recommande notamment aux dirigeants de :

  • Disposer de connaissances et de compétences démontrables concernant les risques liés aux réseaux et aux systèmes d'information, la gestion des risques et l'impact de ces risques sur l'organisation ;

  • Comprendre les risques et prendre les mesures appropriées pour garantir la résilience numérique de leur organisation ;

  • Échanger régulièrement avec leur propre responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) au sujet de la cybersécurité.

HelloID, un outil essentiel pour répondre à l'obligation de diligence

La solution IAM HelloID constitue un outil important pour répondre à l'obligation de diligence des organisations. Avec HelloID, le provisionnement des comptes et des droits s'effectue autant que possible automatiquement selon le principe du moindre privilège. L'identité numérique et les droits d'accès de chaque personne sont ainsi toujours alignés sur les informations du système RH. Au cours de la relation de travail, HelloID adapte automatiquement les droits d'accès lors des changements de rôle et, lorsqu'une personne quitte l'organisation, les comptes sont automatiquement bloqués. Nous évitons ainsi l'accumulation de droits et les comptes qui restent accessibles par inadvertance.

En complément, des fonctionnalités d'automatisation des services permettent également de gérer les droits d'accès individuels, et des fonctionnalités de gouvernance permettent d'évaluer et d'améliorer périodiquement la gestion des droits. Dans cette checklist, nous indiquons quelles obligations NIS2 ont un lien avec la gestion des identités et des accès, et comment y répondre concrètement avec HelloID.

Consultez la checklist

Tools4ever et NIS2

Tools4ever est classée comme une entité importante et est donc préparée à NIS2. Étant déjà certifiés ISO 27001, nous respections déjà en grande partie les obligations de diligence et de notification. L'obligation de notification est assurée dans les accords de sous-traitance conclus avec nos clients, dans le cadre desquels nous signalons les incidents de sécurité dans les meilleurs délais. Les clients peuvent ainsi les notifier aux autorités compétentes et, si nécessaire, prendre les mesures appropriées.

Qu'est-ce que la directive NIS2 ?

NIS2 est une directive européenne qui impose aux organisations concernées de renforcer la sécurité de leurs systèmes d'information. Ce texte instaure des exigences accrues en matière de gestion des risques, de notification d'incidents auprès de l'ANSSI, de contrôle et de responsabilité directe des organes de direction. En France, la directive NIS2 est transposée par la loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

À quelles entreprises la directive NIS2 s'applique-t-elle ?

NIS2 s'applique aux organisations de secteurs importants pour la société et l'économie. Il s'agit notamment de l'énergie, de la santé, de l'eau potable, des transports, des administrations publiques, des banques et des prestataires de services numériques. La directive distingue les entités essentielles et les entités importantes. La taille de l'organisation est également souvent prise en compte.

Quand la directive NIS2 entre-t-elle en vigueur ?

La directive NIS2 entrera en vigueur à l'issue de l'adoption définitive de la loi « Résilience » (en cours de finalisation parlementaire fin 2026) et de la publication de ses décrets d'application, avec une période de transition accompagnée par l'ANSSI.

Écrit par :
Arnout van der Vorst

IAM Architect

Arnout van der Vorst est architecte en gestion d'identité chez Tools4ever et travaille dans l'entreprise depuis plus de 20ans. En tant qu'architecte, Arnout se concentre sur la conception et le développement de nouvelles fonctionnalités, solutions et services de la société. Arnout a étudié les sciences informatiques supérieures à la Hogeschool d'Utrecht.